Associations


Les associations et groupements assimilés (syndicats, comités d’entreprises et fondations) sont soumis à une règlementation complexe.

Ils sont très souvent moins bien suivis que les entreprises commerciales, compte tenu de leur objet.

Les principales difficultés rencontrées sont :
  • Suivi juridique et application des règles statutaires
  • Gestion des fonds associatifs, qualification des subventions
  • Critères de taxation (critère de lucrativité, sectorisation en matière de TVA), avec le cas échéant filialisation de certaines activités
  • Assujettissement à la taxe sur les salaires, etc.


Le cabinet vous accompagne dans une démarche de mise aux normes de votre groupement, et rassure l'équipe dirigeante qui mesure souvent mal des responsabilités endossées.