Associations
Les associations et groupements assimilés (syndicats, comités d’entreprises et fondations) sont soumis à une règlementation complexe.
Ils sont très souvent moins bien suivis que les entreprises commerciales, compte tenu de leur objet.
Les principales difficultés rencontrées sont :
Les principales difficultés rencontrées sont :
- Suivi juridique et application des règles statutaires
- Gestion des fonds associatifs, qualification des subventions
- Critères de taxation (critère de lucrativité, sectorisation en matière de TVA), avec le cas échéant filialisation de certaines activités
- Assujettissement à la taxe sur les salaires, etc.
Le cabinet vous accompagne dans une démarche de mise aux normes de votre groupement, et rassure l'équipe dirigeante qui mesure souvent mal des responsabilités endossées.
